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Audit RGPD

Les obligations du RGPD

Le RGPD impose un certain nombre d’obligations aux organisations qui collectent des données sur les individus :

Obtenir le consententement des utilisateurs

Les organisations ne peuvent collecter des données que lorsque l’utilisateur a donné son accord explicite, le plus souvent en cochant une case, sur le principe de l’opt-in.

Expliciter l'identité et les coordonnées du responsable de traitement

Il peut s’agir du responsable de l’entreprise ou du DPO.

Expliciter la nature des données collectées

Il faut préciser à l’utilisateur les données collectées.

EXEMPLE
exemple
Extrait de la politique de confidentialité de savoir.plus : Liste des données collectées
Exemple RGPD : liste des données collectées
Expliciter la finalité des données

Pourquoi les données sont collectées ? Quelle utilisation sera faite des données ?

EXEMPLES
exemple
Extraits de la politique de confidentialité de savoir.plus : Finalité des données collectées
Exemple de mention RGPD pour expliciter la finalité des données collectées
Expliciter le ou les destinataires des données

Qui va collecter et utiliser les données ?

Notez que souvent, il y a plusieurs destinataires.

Si vous intégrez la solution de mesure d’audience Google Analytics sur votre site, il y a au moins 2 destinataires :

  • Vous, en tant que responsable du site.
  • Google.
Expliciter la durée de conservation des données

La durée de stockage des données doit obligatoirement être limitée, et justifiée en fonction de la finalité de collecte des données.

EXEMPLE
exemple
Extrait de la politique de confidentialité de savoir.plus : Durée de conversation des données par les réseaux sociaux utilisés sur le site
Exemple de mention explicitant à l'utilisateur la durée de conversation des données
Mettre à disposition des utilisateurs des moyens pour faire valoir les droits acquis avec le RGPD

Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de modifier, supprimer et télécharger leurs données. 

Le formulaire de collecte doit expliciter les moyens mis à disposition des utilisateurs pour faire valoir leurs droits.